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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 689

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement no 689 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

(L'amendement n° 689 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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