Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 797
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Cet amendement vise à simplifier le dispositif de reprise du crédit d'impôt.
(L'amendement n° 797 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)
