Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 605
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Le dispositif TEPA était à caractère universel ; il faut maintenir ce caractère universel dans le nouveau dispositif. Pour rassurer M. Le Bouillonnec, j'indique que la tranche 10, celle des revenus les plus élevés, ne représente qu'une fraction marginale du coût du nouveau dispositif. En régime de croisière, le nouveau PTZ coûtera 2,6 milliards d'euros, dont seulement une centaine de millions pour la tranche 10.
