Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 209
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable, monsieur le président, pour deux raisons.
Sans méconnaître le bien-fondé de l'amendement de M. Vercamer, il s'agit, tout d'abord, de ne pas interférer avec les négociations en cours des partenaires sociaux ou avec les projets en la matière du Gouvernement, dont l'Assemblée sera saisie. De plus, cette question fait partie des accords qui devront être négociés conformément aux dispositions que nous avons déjà adoptées dans le cadre du projet de loi.
C'est la raison pour laquelle, monsieur Vercamer, la commission a repoussé votre amendement, sans méconnaître, je le répète, le bien-fondé de l'intention qui l'a inspiré.
