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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 445

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de divers aménagements destinés à améliorer les conditions de solvabilisation – notamment, monsieur Méhaignerie, dans les zones très tendues dont le ministre vient d'indiquer qu'elles avaient un taux de constructions neuves par habitant très inférieur aux autres, mais se trouvant en zone C.

(L'amendement n° 445 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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