Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendements 534 444
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Surtout, le Pass-Foncier représente 15 000 opérations par an, alors que nous parlons ici d'un produit qui permet 380 000 opérations. Ce n'est pas tout à fait la même chose !
Enfin, monsieur de Courson, vous affirmez qu'il ne se construit pas de logements sociaux en zone C. C'est exactement l'inverse ! Nous avons, en 2008 et 2009, construit 25 % de logements sociaux en zone A, et le reste en zones B et C.
