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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendements 534 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie :

Il a raison aussi lorsqu'il dit que le système est simplifié.

C'est vrai aussi que l'accession à la propriété est plus facile en zone C, mais les crédits de l'État sont tout de même massivement concentrés sur les métropoles, et les investissements privés aussi.

Monsieur le secrétaire d'État, les ouvriers et les salariés du BTP ont des revenus plus bas et vivent essentiellement en zone C, mais, pour l'accession à la propriété, les mensualités sont les mêmes que dans les zones B1 et B2.

Les familles qui habitent à douze kilomètres de leur lieu de travail, du lycée de leurs enfants ou de la piscine la plus proche ont des charges plus lourdes. Il est vrai qu'ils sont un peu aidés pour l'accession à la propriété mais, lorsqu'ils font leurs comptes en fin d'année, ils s'aperçoivent qu'ils sont désavantagés pour les dépenses de transport. Il faut en tenir compte.

Il y aura aussi des effets pervers. Vous annoncez une modification du zonage, mais cela fait un an que nous ne voyons rien venir, et nous ne verrons sans doute rien demain non plus.

Dans la zone que je représente, la progression démographique est de 1,7 % par an, contre 1 % dans la métropole rennaise, mais nous nous battons depuis des années pour construire beaucoup et modérer les prix du foncier, et nous allons être désavantagés.

La proposition du Gouvernement est excessivement technocratique (« Eh oui ! » sur divers bancs)…

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