Intervention de Gilles Carrez

Elle a adopté le premier, tandis que le second fait l'objet d'un avis défavorable.

L'amendement introduit une certaine rigidité, que je peux comprendre. Tous les arguments qu'a invoqués Marc Le Fur, je les partage. La quotité, c'est-à-dire le rapport entre le montant du prêt et celui de l'opération à financer, sera la même en zone C, en zone B2 ou en zone B1. Comme l'a très bien dit Pierre Méhaignerie, il y a en province, contrairement à l'Île-de-France, une perméabilité entre zones.

Je me pose toutefois une question, et c'est pourquoi j'étais défavorable à cette proposition en commission. La zone B1, ce sont des agglomérations de plus de 250 000 habitants, où les prix peuvent être très élevés. En Savoie, dont a parlé Michel Bouvard, c'est le cas de la zone de Chambéry, par exemple, ou de celle d'Annecy. C'est aussi celui de certaines parties de la Côte d'Azur. Je crains que fixer la même quotité pour une agglomération de 250 000 habitants et pour une zone entièrement rurale ne fasse que rendre les choses un peu plus difficiles.

Je ne veux surtout pas donner l'impression de contester les arguments de Marc Le Fur, mais il faut s'en tenir là et ne pas introduire d'autres rigidités. Je suis donc totalement défavorable au sous-amendement de Charles de Courson.