Intervention de Charles de Courson

La grande difficulté de notre débat, c'est que l'essentiel relève du domaine réglementaire. En effet, s'agissant des prêts, le plafond et les quotités sont fixés par décret. Nous pouvons toutefois les encadrer, quitte à ce que le Gouvernement procède ensuite à un équilibre.

Par ce sous-amendement, je propose que l'écart entre le montant maximum des prêts de la zone A et ceux des zones B1, B2 et C soit limité à 1,5. Je suis naturellement prêt à discuter de cette limite, mais il ne faut pas que, comme dans les projets gouvernementaux, l'écart puisse être du simple au triple, ce qui serait très excessif. En toutes choses, un équilibre est nécessaire.