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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendements 685 686

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 685 de M. le rapporteur général est rédactionnel, son amendement n° 686 est de précision.

(Les amendements nos 685 et 686 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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