Intervention de Pierre-Alain Muet

Je serai d'autant plus bref, monsieur le président, que le président Cahuzac vient de s'exprimer sur le point que je comptais évoquer.

Souvenons-nous : quelques années avant le vote du dispositif TEPA, l'idée avait déjà germé dans la tête du ministre des finances de l'époque. Mais, selon l'analyse de Bercy, ce dispositif, extrêmement coûteux, ne constitue en fait qu'un moyen de redistribuer du pouvoir d'achat, une fois le logement acheté. Il ne favorise pas réellement l'accès à la propriété et ne consiste qu'en un effet d'aubaine. Nous ne pouvons donc que nous satisfaire de le voir, enfin, s'éteindre. Toutefois, comme vient de le souligner le président Cahuzac, son coût demeurera extrêmement important, puisqu'il atteindra près de 2 milliards en 2012. Si, à l'époque, le Gouvernement avait réalisé une étude d'impact, ce que nous réclamons depuis toujours et qui désormais se fait parfois, cette mesure n'aurait jamais vu le jour.