Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis très heureux d'entendre Charles de Courson émettre, à l'égard des dispositions TEPA pour l'accession à la propriété, des critiques que beaucoup avaient formulées à l'époque. Bien peu défendent, aujourd'hui, cette disposition qu'une majorité a pourtant votée.
À cet égard, lorsque l'on évoque les économies réalisées, il convient d'intégrer le coût d'extinction du dispositif. Celui du dispositif TEPA, de 1,9 milliard d'euros cette année, atteindra 2 milliards d'euros l'année prochaine. Comme le précise Gilles Carrez dans son rapport, si le flux s'arrête, le stock coûtera encore, l'année prochaine, 2 milliards d'euros.
