Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 261
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, dont deux lectures sont possibles.
Soit il est déjà satisfait par l'amendement de la commission que nous avons adopté cet après-midi, soit il vise à réintroduire, en plus des contreparties obligatoires en repos qui sont définies par voie conventionnelle, d'autres contreparties équivalentes au repos obligatoire aujourd'hui en vigueur, auquel cas il s'oppose à l'objectif poursuivi par le texte.
