Intervention de Charles de Courson

C'est du passé ! (Sourires.)

Nous recyclons donc, avec la réforme du PTZ, l'économie progressive réalisée sur le dispositif TEPA. C'est très bien, mais un problème d'équilibre du territoire se pose, comme Pierre Méhaignerie l'a longuement expliqué.

Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants. Cette famille bénéficiera, en zone A, d'un prêt maximum de 124 800 euros, contre 39 500 euros en zone C : un écart du simple au triple, et même plus ! Or les zones A, B et C ne sont pas cerclées par une ligne Maginot. Une famille locataire en zone A qui souhaite, comme des milliers de familles, devenir propriétaire d'une maison individuelle avec un jardin, la trouvera-t-elle dans cette même zone à un prix accessible ? Ce sera impossible à nombre de ménages modestes, qui se tourneront alors vers les zones « rurbaines ». Or, un locataire en zone A qui devient propriétaire en zone C contribue à détendre le marché du logement en zone A.