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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'en remercie donc le Gouvernement. La commission des finances a ouvert cette piste, il y a un an. Nous avons pu travailler en grande confiance avec le secrétaire d'État au logement et ses services pendant plusieurs mois pour élaborer un dispositif indiscutablement meilleur. Nous devons, c'est vrai, procéder encore à quelques réglages. Nous avons, en particulier, essayé de veiller à ce que la solvabilité des ménages en zone C ne soit pas dégradée et que le nouveau système leur soit même plus favorable : nous avons notamment plaidé pour un relèvement de la quotité en zone C. Un amendement sera examiné tout à l'heure à cet effet.

Monsieur Méhaignerie, le PTZ, dans le neuf, a tout de même bénéficié avant tout à la zone C, ce qui, je ne le conteste pas, est une bonne chose. Les chiffres sont éloquents : depuis que ce dispositif existe, la zone C a bénéficié, s'agissant du neuf, de 68 % des prêts pour 44 % de la population,…

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