Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur le secrétaire d'État, vous proposez d'étendre à l'accession à la propriété le zonage prévu dans le dispositif Scellier. C'est à la fois profondément injuste et préjudiciable à la construction.

C'est injuste, car la zone C couvre 90 % du territoire et 40 % de la population. Les prix y sont un peu plus bas, mais le revenu moyen l'est également – c'est ce qu'indique le Conseil national de l'habitat – et le taux d'effort est semblable, hors Île-de-France. Il faut savoir que la majorité des ouvriers et des employés vivent en zone C et souhaitent accéder à la propriété en maison individuelle.

Par ailleurs, le « PTZ plus » va devenir un « PTZ moins » dans certaines conditions, c'est-à-dire dans l'ancien non énergétique et pour des couples seuls.

Enfin, les petites villes, les villes moyennes et les zones rurales ont le sentiment d'être des territoires de seconde zone. Avec cette décision, vous aggravez leur situation alors qu'elles connaissent déjà des mutations difficiles.

C'est pourquoi j'estime que cet écart du simple au double est totalement injuste et aura des conséquences sur le terrain.

En outre, vous allez diminuer l'effort de construction. Selon le Crédit foncier, la concentration des aides risque de pousser les prix du neuf à la hausse dans les zones tendues où l'offre est insuffisante. J'estime que cela va à l'encontre d'un aménagement équilibré du territoire.

Pour toutes ces raisons, je soutiendrai les amendements présentés par nos collègues Le Fur et de Courson.