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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 55, amendement 783

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Favorable.

C'est un excellent amendement, qui répond à l'une de nos demandes. Il consiste à calculer le pourcentage de report des crédits – en l'occurrence 3 % – sur les crédits inscrits en LFI et non plus la somme LFI plus les différents compléments LFR, faute de quoi il n'y aurait plus de sens à cette limitation des reports.

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