Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 53, amendement 819
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Il s'agit aussi d'un amendement de coordination.
(L'amendement n° 819 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 53, amendé, est adopté.)
