Prochaine séance, mercredi 17 novembre à dix heures :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 :
Suite de l'examen des articles non rattachés.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 17 novembre 2010, à deux heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma