Intervention de Claude Leteurtre

Il s'agissait de concilier l'exigence d'un lien fort entre l'électeur et son représentant avec la nécessité de garantir non seulement le pluralisme, la diversité des opinions, mais aussi la parité entre hommes et femmes.

Vous avez fait le choix de « cantonaliser » l'élection régionale. Si nous prenons acte de cette décision, nous n'en conservons pas moins nos doutes et nos regrets. Nous persistons à penser qu'il y a là, pour notre démocratie locale, un recul et à tout le moins une occasion manquée.

Le second axe de cette réforme tenait à la clarification des compétences respectivement exercées par chaque échelon de collectivité. Sur ce point, je veux revenir sur le consensus trouvé en CMP. Comme le souhaitait notre assemblée et sous réserve des exceptions que je rappelais, la clause de compétence générale des départements et des régions sera supprimée, mais en 2015.

Cependant, et comme le souhaitait avec nous le Sénat, la révision générale des compétences transférées aura bien lieu et fait dans ce texte l'objet d'une clause de rendez-vous, appelée à intervenir au terme d'une démarche d'évaluation menée par un comité pluraliste.

Mes chers collègues, au terme de cette procédure législative, nous avons un texte encore imparfait, voire inabouti sous certains aspects.