Intervention de Claude Leteurtre

Il n'y a pas de procédures de regroupement autoritaire des départements ou des régions. Ce projet de loi ne prévoit que des procédures de regroupement volontaire.

Ce n'est pas non plus la fin du soutien des collectivités au sport et à la culture. Là encore, il n'en est rien puisque ces deux politiques, avec celles du patrimoine et du tourisme, feront l'objet d'une compétence partagée par l'ensemble des échelons des collectivités.

Ouvert voici plus de deux ans, le débat sur cette réforme a eu lieu dans chacune de nos formations politiques, au sein de chaque association d'élus. Il a eu le temps de mûrir chez chacun d'entre nous.

Nous pensons que le département doit continuer à gérer les politiques touchant le plus directement la vie quotidienne de nos concitoyens et que la région est pour sa part l'échelon le plus pertinent pour mener les grands projets d'infrastructures et les politiques économiques.

Plus encore, mes chers collègues, nous sommes pour la responsabilité locale, responsabilité qui constitue à nos yeux le véritable horizon de la décentralisation, responsabilité dans la dépense, ce qui supposait l'encadrement des financements croisés proposé par ce texte, responsabilité dans les politiques menées, ce qui signifie de donner enfin à chaque échelon des compétences définies et exclusives, tout en préservant les capacités juridiques des communes.

Pour autant, l'enjeu de nos débats n'était pas d'élaborer une réforme de plus ni de voter une loi qui, sous couvert de clarification, viendrait en réalité obscurcir notre paysage institutionnel local. L'enjeu de ces débats, c'est bien de poser une réforme juste et pérenne, comprise de nos compatriotes, élus locaux comme citoyens.

À ce titre, ce texte a et conserve un grand mérite, celui de créer le conseiller territorial. Nous soutenons cette mesure parce que nous croyons dans le rapprochement entre la région et les départements qui la composent.

La création d'un collège unique d'élus appelés à siéger simultanément dans les assemblées régionales et départementales permettra de renforcer la cohérence des différentes politiques locales. Elle donnera également à nos concitoyens des élus locaux dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale sans doute plus responsable.

Pour autant, mes chers collègues de la majorité, nous restons en désaccord sur la question du mode de scrutin.