Intervention de Claude Leteurtre

« Maintenant il faut aboutir, il est temps de décider », ce sont les mots du Premier ministre Édouard Balladur au moment de remettre au Président de la République les conclusions de son comité. Ils prennent une tonalité particulière alors que nous allons aborder l'ultime étape de la discussion de ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Fallait-il, faut-il encore réformer nos collectivités territoriales ? Voilà bien au fond la première question qui se pose à nous au moment de débattre des conclusions de cette commission mixte paritaire.

Le choix a été fait d'engager le débat devant la représentation nationale. C'était prendre le risque de heurter des conservatismes bien ancrés et d'affronter des alliances de circonstance, pour ne pas dire hasardeuses. Une fois qu'elle fut annoncée, une fois ses grandes orientations arbitrées, cette réforme a été instantanément décriée et parfois, il faut bien le dire, avec une démagogie des plus spectaculaires.

Il s'agissait de clarifier les compétences, de mieux coordonner les politiques et de refonder notre démocratie locale. Instantanément on a, ici et là, dénoncé une recentralisation et une mise sous tutelle des collectivités locales. C'était faire le choix de jouer sur les peurs plutôt que de participer au débat.

L'examen des conclusions de cette CMP doit être l'occasion de rappeler qu'il n'y a pas d'entreprise d'élimination systématique des communes rurales. La clause de compétence générale a été maintenue pour les communes et, qu'on le regrette ou non, les procédures pour créer des communes nouvelles seront très fermement encadrées.