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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable.

(Il est procédé au scrutin.)

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