Intervention de Claude Leteurtre

Reprenons depuis le début. Ce texte comporte des imperfections. Reste qu'à l'origine il visait à clarifier les compétences et à réguler les financements croisés. Une logique a été choisie par le rapport Balladur : recourir à la voie législative, les autres étant jugées plus aléatoires. Il s'agissait de faire confiance aux deux assemblées pour réformer les territoires, même si cela avait des conséquences pour elles – je pense en particulier au Sénat.

Le Gouvernement a par conséquent présenté un texte qui a été examiné en première lecture par le Sénat. Il faut bien reconnaître que les députés ont éprouvé quelque difficulté, après que le texte a été détricoté par le Sénat, à lui rendre une cohérence en première lecture. Et il en a été de même en seconde lecture. Ce texte contient de bons éléments et, sans entrer dans le détail, force est de reconnaître qu'il clarifie le bloc commune-intercommunalité même s'il subsiste des difficultés concernant le bloc département-région,…