Intervention de Olivier Dussopt

…avec la création de métropoles, de pôles métropolitains et d'autres formes de coopérations tout aussi compliquées et souvent bien éloignées des pratiques démocratiques. On nous avait promis, enfin, de renforcer la décentralisation, et on étouffe en fait la démocratie locale.

On étouffe la démocratie locale avec un mode de scrutin qui devait être l'alpha et l'oméga du combat des centristes à l'Assemblée comme au Sénat, lesquels ont fini par se laisser imposer par l'UMP un ensemble de mesures qui se traduiront par un recul phénoménal de la parité dans les nouvelles assemblées ; avec une volonté d'encadrer les financements dans le but d'étouffer l'action locale puisque, après 2015, il faudra mettre en place une véritable usine à gaz à travers l'élaboration d'un énième schéma de répartition des compétences pour permettre éventuellement à la région et au département d'intervenir simultanément sur les mêmes projets alors que les communes ayant une fonction de centralité ne peuvent faire face aux besoins – dus à cette fonction de centralité qui est énorme – avec les seuls moyens dont elles disposent ou bien si on les prive d'un partenaire.

On nous avait promis de renforcer la décentralisation et l'on construit une République à deux vitesses puisque les métropoles pourront être créées là où la population sera nombreuse et là où le potentiel fiscal sera fort, où il y aura de la création de richesses. Les métropoles pourront y exercer les compétences du département et de la région. Nous aurons donc au final des régions et des départements qui verront leur capacité d'action se réduire comme peau de chagrin, qui seront obligés de s'occuper des territoires intermédiaires – ceux situés entre deux métropoles, entre deux zones de richesse – et dans l'incapacité d'assurer un développement égal sur l'intégralité du territoire.

Au-delà de ces éléments, il convient de rappeler le contexte, comme cette commission mixte paritaire qui accouche d'un texte au forceps, le vote au Sénat se révélant très serré puisque le projet n'est passé qu'à une voix de majorité. Il faut également tenir compte du gel des dotations et du fait qu'à travers le projet de loi de finances pour 2011, vous contribuez à contraindre encore davantage l'action des collectivités. Enfin, je le dis sans animosité à son encontre, le nouveau ministre chargé des collectivités territoriales est le seul président de région qui ait quitté l'Association des régions de France. Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous suggérer de vous séparer de ce mandat de président de conseil régional, d'autant que vous êtes aussi un responsable de l'association des élus de droite dans les régions.