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Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

L'horizon de cinq ans retenu par la CMP pour traiter définitivement la question des compétences et des financements croisés paraît tout à fait raisonnable.

À l'heure où l'État se réforme profondément sur l'ensemble de nos territoires, à l'heure où il repense son rapport avec les collectivités territoriales, ce texte qui poursuit en quelque sorte la décentralisation, doit répondre à la déconcentration que s'imposent les services de l'État.

En un mot comme en cent, je n'aurai qu'un regret : l'opposition a cru bon de choisir une opposition frontale et quasi systématique, sans présenter presque aucune proposition puisque, je viens de l'entendre, elle ne sera prête qu'en 2012 ! Quel dommage, chers collègues, que vous ne nous ayez pas aidés à améliorer ce texte dans le cadre d'un débat apaisé. L'organisation territoriale méritait bien le traitement que nous lui avons, nous, proposé.

C'est la raison pour laquelle nous voterons ce texte, étape importante qui sera sans doute suivie d'autres, mais qui marquera en tout cas la réorganisation des collectivités territoriales.

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