Intervention de Michel Piron

Nous voilà amenés à conclure une étape importante dans l'organisation de la gouvernance territoriale, après une commission mixte paritaire dont il a été dit à juste titre qu'elle avait abouti à un texte équilibré entre le travail du Sénat et celui de l'Assemblée.

Je rappellerai que derrière cette réforme nous revisitons le couple formé par la commune et la communauté de communes, de même que le rapport entre la région et le département.

Pour ce qui concerne le couple entre la commune et la communauté, il s'agit d'améliorer et d'achever la carte intercommunale que nous avons déjà validée et qui sera appliquée en 2013 – ce n'est pas rien. Grâce au présent texte, les schémas départementaux de coopération intercommunale devraient voir le jour avant la fin 2011 et la recomposition de la commission départementale de coopération intercommunale liera le préfet quand un accord de plus des deux tiers des élus sera atteint. L'élection directe des délégués intercommunaux à partir d'un seuil qui reste à préciser devrait permettre, au moment des élections municipales, de débattre dans le même temps des questions communales et intercommunales. Pour finir, l'assouplissement de la procédure de fusion des communautés, de dissolution et de fusion des syndicats de communes facilitera les rapports entre les communes et les communautés de communes. Tout cela, j'y insiste, n'est tout de même pas négligeable.

Quant aux rapports entre les régions et les départements, ne peut-on penser que le conseiller territorial – si décrié sur certains bancs –, dans la mesure où il siégera dans les deux assemblées, aura la sagesse de ne pas proposer à l'ordre du jour d'une assemblée ce qu'il aura déjà traité dans l'autre ?