Intervention de François de Rugy

Vous observez, dans ce domaine, il faut le reconnaître, une certaine cohérence. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner la composition du nouveau Gouvernement.

Au passage, on notera avec attention ce que pèse, dans la balance des décisions gouvernementales, la composante dite centriste de votre majorité, qui avait pourtant annoncé, à grands renforts de déclarations péremptoires, qu'elle ferait du mode de scrutin du conseiller territorial un casus belli. Encore une fois, après quelques moulinets médiatiques, les pseudo-centristes du Sénat ont dû passer sous les fourches caudines de l'UMP omnipotente. On souhaite bien du courage à ceux qui prétendent, dans un tel contexte, organiser une quelconque confédération des centres.

Vous créez deux fois plus de conseillers régionaux, des conseillers régionaux moins féminisés et moins représentatifs de la réalité de la diversité politique de notre société. Beau résultat que celui de votre prétendue réforme !

On aurait pu espérer que l'autre couple institutionnel, celui que forment les communes et les structures intercommunales, sortirait clarifié et démocratisé de votre moulinette législative. Là encore, la déception est au rendez-vous et le sentiment qui domine est qu'on est resté au milieu du gué.

Certes, on note quelques petites avancées sur l'intercommunalité. Mais la remarque que je formulais tout à l'heure sur le contexte financier de la réforme demeure. La création d'un schéma de mutualisation des services entre les communes et les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, ne pourra que se heurter à des difficultés énormes, tant en interne qu'en externe, en termes de services aux citoyens, de services publics, parce que la contrainte budgétaire qui est son corollaire la rend plus que périlleuse à mettre en oeuvre.

Surtout, la création des métropoles, bien loin de clarifier et de simplifier la carte institutionnelle, est un facteur supplémentaire de confusion. Vous avez, au gré de négociations bien peu glorieuses avec une partie de votre majorité, vidé en grande partie de sa substance cette proposition audacieuse de la commission Balladur.

Le retour au statu quo sur les règles de majorité au sein de l'intercommunalité, pour la définition de l'intérêt communautaire ou encore pour les transferts de dotation globale de fonctionnement et de fiscalité aux établissements publics de coopération intercommunale, représente autant de concessions aux intérêts de clochers et aux conservatismes que j'évoquais au début de mon propos.

La confusion institutionnelle demeure. La représentativité démocratique des organes délibératifs de nos collectivités recule. La question du financement des administrations locales – aux premières loges, si j'ose dire, lorsqu'il s'agit de réparer les dégâts sociaux des crises économiques – reste entière.

On offre à nos concitoyens le spectacle désolant d'institutions se renvoyant la balle avec, d'un côté, un État qui en appelle à la maîtrise des dépenses publiques – c'est indispensable, mais il serait plus crédible s'il s'était appliqué à lui-même cette contrainte – et, de l'autre, des collectivités locales qui ne peuvent satisfaire les besoins de la population, arguant de l'asphyxie financière dont elles sont victimes – attitude légitime dans la mesure où leurs marges de manoeuvre se trouvent sans cesse réduites. Et c'est la population qui sera in fine victime de ces manoeuvres et de ces fausses réformes.

De cette situation, c'est notre démocratie qui, au final, pâtit. Vous aviez l'occasion d'écrire l'acte III de la décentralisation. Vous n'avez écrit qu'une loi de circonstance, dictée par la panique budgétaire et les arrières-pensées politiciennes et électoralistes. Cette loi ne règle rien. Elle est à l'image d'un pouvoir velléitaire qui prétend se saisir de toutes les questions mais qui, au fond, n'en résout aucune.

La pire des réponses que nous pourrions opposer à cette attitude serait de nous enfermer dans une simple opposition. Nous aurons, nous, responsables de l'opposition, en 2012, un vrai projet alternatif (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), crédible, qui ne prétendra pas tout régler, un projet audacieux, qui répondra aux défis financiers comme aux impératifs démocratiques, un projet de décentralisation.

En votant contre votre texte, c'est cela que nous devons avoir en tête : cette loi, nous la remplacerons par une grande loi de démocratisation et de clarification. En un mot, une grande loi de décentralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)