Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de rejet préalable
Catherine Vautrin, présidente :J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. François de Rugy.
