Intervention de Brice Hortefeux

Enfin, le texte fixe un cadre national cohérent et pérenne pour l'exercice des compétences des collectivités et la répartition de leurs financements, tout en préservant la capacité des élus de l'adapter au vu des spécificités locales.

Avec cette réforme territoriale, le Gouvernement poursuit donc son action de modernisation de notre organisation territoriale engagée depuis 2007 avec le triple souci de simplifier nos institutions locales, de renforcer la compétitivité des territoires et de faire progresser la solidarité territoriale.

C'est pourquoi, parallèlement à cette réforme, nous avons engagé la réorganisation des services déconcentrés de l'État, réformé la fiscalité locale des entreprises et renforcé les mécanismes de péréquation, en créant de nouveaux mécanismes inédits de péréquation horizontale entre les départements et les régions, qui sont en cours de discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, ou bien en adoptant un plan d'actions en faveur des territoires ruraux à l'issue des assises des territoires ruraux.

Mesdames, messieurs les députés, sur ce sujet majeur de l'avenir de nos territoires, le Gouvernement a choisi le courage de la réforme, alors que l'opposition s'est enfermée dans une logique de statu quo : surtout ne rien changer !