Intervention de Brice Hortefeux

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des collectivités locales, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous nous retrouvons cet après-midi dans le cadre de la procédure d'approbation du texte élaboré par la commission mixte paritaire après son adoption par le Sénat mardi dernier. Je ne reprendrai pas la présentation détaillée des équilibres qui se sont dégagés lors de cette CMP. Votre rapporteur vient de vous les présenter de manière claire, précise et exhaustive.

Je saisis d'ailleurs l'occasion qui m'est offerte de saluer la qualité du travail accompli par votre commission des lois, et tout particulièrement par son président et son rapporteur. Je n'oublie pas non plus la contribution des rapporteurs pour avis, Philippe Vigier et Jérôme Bignon.

Cet après-midi, je souhaiterais formuler deux observations.

Première observation : le vote de l'Assemblée nationale marquera l'aboutissement d'un long travail d'élaboration, de concertation et de discussion parlementaire. Voilà un peu plus de deux ans, le Président de la République confiait à M. Édouard Balladur le soin de présider un comité regroupant des personnalités faisant autorité et venant d'horizons politiques et professionnels divers. Votre rapporteur Dominique Perben en faisait d'ailleurs partie.

Les conclusions du rapport de ce comité formaient le point de départ d'une longue phase de concertation qui s'est également appuyée sur les très nombreux rapports publics consacrés, ces dernières années, à l'impérieuse nécessité de moderniser notre organisation territoriale. Faut-il rappeler ici les rapports Mauroy, Pébereau, Richard, Fouquet, Valletoux, Lambert, Attali, Warsmann, Belot, Saint-Étienne ainsi que les très nombreuses publications de la Cour des comptes sur le sujet ?

Le Premier ministre a consacré deux conférences nationales des exécutifs à la réforme territoriale. Des groupes de travail entre l'État et les représentants des collectivités se sont réunis tout au long du printemps 2009. Au cours de l'été et de l'automne 2009, j'ai moi-même reçu, avec Alain Marleix et Michel Mercier, l'ensemble des présidents des associations nationales d'élus ainsi que l'ensemble des présidents des formations politiques représentées aux Parlements français et européen.

Puis, l'examen parlementaire s'est engagé, le Gouvernement ayant choisi de ne pas recourir à la procédure accélérée. Ce sont donc près de soixante heures en commission et deux cents heures de débats en séance publique qui ont été consacrées à l'examen de ce projet de loi au cours des deux lectures dans chacune des deux chambres.

Un débat a eu lieu, libre, ouvert, démocratique ; un débat qui n'a pas été précipité ni tronqué ; un débat qui n'a pas été médiocre. Les discussions ont été très denses, souvent minutieuses, tous les parlementaires qui le souhaitaient ont pu s'exprimer. Et l'Assemblée nationale et le Sénat ont fait évoluer le texte de manière décisive sur de très nombreux aspects. Notre système bicaméral a donc été parfaitement respecté, ce qui ne fut pas toujours le cas par le passé, notamment au moment de la loi Deferre de mars 1982.