Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la députée, vous qui êtes présidente du conseil général de la Haute-Vienne, vous savez que M. le Premier ministre a reçu, le 1er juin dernier, le bureau exécutif des présidents de conseils généraux. Il a constaté avec eux l'effet de ciseaux entre la dynamique de certaines dépenses sociales et les recettes des départements, et il entend y remédier.

Pour ce qui concerne la PCH, il n'a jamais été question d'un remboursement au franc le franc. Sur le total des dépenses de 1,1 milliard d'euros, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie apporte 506 millions d'euros.

Pour ce qui concerne l'APA et un certain nombre d'autres dépenses, le Premier ministre a confié une mission d'appui qui va permettre un contrat de stabilisation de ces dépenses pour les départements les plus en difficulté. Ceux-ci pourront ainsi recevoir des avances remboursables et même, s'ils sont en très grande difficulté, des dotations d'équilibre.

Deuxième axe de notre action, nous voulons assurer une péréquation entre les départements. C'est le sens de la proposition de Marc Laffineur, et vous allez, je crois, dans quelques heures, discuter d'un fonds de péréquation sur un certain nombre de taxes.Ce sujet de la péréquation est extrêmement important.