Intervention de Philippe Richert

Deuxième engagement : une compensation essentiellement assurée par les ressources fiscales. Dès l'an prochain, les collectivités territoriales bénéficieront de ces ressources, qui seront dynamiques, comme cette année. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Troisième engagement : un lien préservé entre les activités économiques et les territoires. Je serai particulièrement attentif à ce que soit préservée l'incitation pour que les collectivités continuent à accueillir des activités, en particulier industrielles.

Le quatrième engagement est celui du renforcement de la péréquation entre les collectivités territoriales. Le Parlement, vous le savez, y a très largement contribué. C'est l'objet des dispositions du projet de loi de finances dont votre assemblée débat aujourd'hui même.

Enfin, le cinquième engagement est celui d'une stricte neutralité pour les ménages. Votre assemblée a approuvé hier le dispositif que le Gouvernement s'était engagé à instaurer pour régler la difficulté liée aux abattements départementaux de la taxe d'habitation. Nous savons que ce n'était pas là une mince affaire.

Ces engagements, mesdames et messieurs, ont été confirmés et même confortés grâce à la clause de rendez-vous qui figure dans le projet de loi de finances dont vous terminez l'examen.