Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Le Gouvernement a mené à bien cette réforme en prenant plusieurs engagements.
Le premier est un engagement de ressources pour les collectivités territoriales. Nous pouvons dire aujourd'hui qu'aucune collectivité n'a perdu le moindre euro de ressources. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Mieux : la compensation relais perçue cette année a procuré un gain de 1,1 milliard d'euros par rapport au produit de la taxe professionnelle de l'an dernier.
