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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Cette situation est donc problématique pour les exécutifs locaux en cette période de préparation budgétaire.

Ce manque de visibilité ne peut que les inciter à la prudence, notamment quant à leurs projets d'investissement, ce qui risque in fine de peser sur l'activité économique globale du pays, surtout quand on connaît le poids des collectivités dans l'investissement public.

Par conséquent, monsieur le ministre, à la veille de l'ouverture du congrès des maires de France, pouvez-vous nous dire dans quel délai vous comptez fournir aux collectivités les simulations financières dont elles ont légitimement besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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