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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Les simulations précises que le Gouvernement s'était engagé à transmettre pour l'été ont pris du retard et les informations disponibles sont de surcroît accompagnées d'un avertissement sur leur degré de fiabilité.

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