Intervention de Stéphane Demilly

Au moment, monsieur le Premier ministre, où vous préparez votre déclaration de politique générale, ma question s'adresse à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. J'y associe, bien entendu, tous mes collègues du Nouveau Centre, en particulier Charles de Courson et Olivier Jardé.

Nombreux sont en ce moment les élus locaux qui, eux aussi, préparent en quelque sorte leur discours de politique générale, à travers les débats d'orientation budgétaire pour 2011 qu'ils organisent dans leurs assemblées.

Or cet exercice important de la vie des collectivités, qui doit reposer sur les données financières les plus précises possible, est rendu particulièrement complexe par les incertitudes qui pèsent encore sur leurs ressources à venir, en raison de la réforme de la taxe professionnelle.

Si cette réforme, que nous saluons, est salutaire pour nos entreprises, elle n'en reste pas moins très perturbante pour les décideurs locaux qui ne disposent pas, à ce jour, de projections financières suffisantes.