Intervention de Jacqueline Fraysse

Les ministres passent et repassent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais, dans ce théâtre d'ombres, la feuille de route du Gouvernement reste la même, qu'il s'agisse de la dépendance ou du reste. Cela n'a d'ailleurs pas échappé à nos concitoyens, qui, si l'on en croit un récent sondage, sont 64 % à ne pas faire confiance au nouveau gouvernement.

Ma question s'adresse à M. Bertrand, nouvel ex-ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Reprenant, comme à son habitude, les projets du MEDEF, le Gouvernement a tenté, par voie d'amendements dégringolés brusquement au beau milieu de sa réforme des retraites, de restreindre les missions des médecins du travail et de renforcer leurs liens de dépendance. Mais le Conseil constitutionnel a censuré les articles 63 à 75 du projet de loi, relatifs à la médecine du travail, considérant que ces dispositions ne présentaient pas de lien, même indirect, avec le texte et qu'elles étaient, de ce fait, contraires à la Constitution.

Avec les professionnels concernés, avec les salariés et leurs syndicats, nous avions dit notre indignation face à la méthode et au mépris du Gouvernement. En effet, la médecine du travail, qui concerne directement 20 millions de salariés pendant les quarante années de leur vie professionnelle, mérite mieux qu'une réforme à la hussarde.

Ma question est simple. Le nouveau gouvernement va-t-il enfin cesser de mépriser le corps social ? Va-t-il profiter de cette censure du Conseil constitutionnel pour engager de véritables négociations avec toutes les organisations syndicales, en vue d'élaborer un texte qui soit porteur d'une réelle revalorisation de la médecine du travail, exercée par des médecins formés et en nombre suffisant, et qui garantisse leur indépendance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)