Prochaine séance, mardi 16 novembre à neuf heures trente :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 :
Suite des crédits relatifs aux missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie ;
Suite de l'examen des articles non rattachés.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 16 novembre, à zéro heure trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma