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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendement 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi :

Nous savons où nous voulons aller, dans le cadre d'une politique globale, et nous devons par conséquent prendre nos responsabilités. Nous avons naturellement la volonté de soutenir nos structures, nos associations, l'emploi salarié, et peut-être y a-t-il une voie médiane à laquelle réfléchir.

L'un des amendements, qui sera bientôt défendu par Franck Riester et d'autres collègues, permettra peut-être de trouver cette voie médiane en passant de 15 % à 10 %, avec une évolution sur plusieurs années de façon à réfléchir à la mise en oeuvre de cette réduction globale et à parvenir à un accord.

Nous avons la volonté d'être aux côtés des structures sur le terrain, de les aider à salarier ces personnes indispensables à la vie courante. Mais nous ne pouvons pas accorder les mêmes avantages et les mêmes droits que par le passé : il y va d'une gestion qui doit être saine.

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