Intervention de Frédérique Massat

Je souhaite vous faire part des conclusions de l'étude d'impact réalisée dans l'Ariège, département rural et de montagne par excellence.

Le dispositif aurait pour effet la remise en cause de la pérennité des services d'aides à la personne, qui emploient 900 salariés dans le département, et le licenciement de personnels administratifs ou d'aides à domicile diplômées et qualifiées, afin de maîtriser la masse salariale et de tenir compte de la baisse d'activité.

Autres conséquences possibles : un transfert d'activité vers le travail illégal, donc moins coûteux ; la réduction de la couverture territoriale, notamment en zone de montagne et en zone très rurale ; la suppression des interventions le week-end et les jours fériés, rendant inéluctable le placement en établissement des personnes dépendantes ; la fermeture de structures, avec des licenciements et des transferts vers Pôle Emploi et le RSA. Je ne pense pas que le moment soit opportun.

Au total, le gain espéré par les rentrées supplémentaires de cotisations sociales sera largement compensé par les pertes d'emplois que cette suppression entraînera, notamment dans l'aide aux personnes âgées et aux publics fragilisés. Le Gouvernement prétend que ces derniers ne seront pas touchés, mais c'est faux.