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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendement 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…mais la majorité se doit d'agir autrement, et de faire des contre-propositions quand elle n'est pas d'accord.

Gilles Carrez, notre rapporteur général, a déclaré en commission : « Il me semble que le problème aurait pu être posé différemment. Est-ce qu'un rabot qui exclut la première des exceptions fiscales, avec 3,9 milliards d'euros, ne devient pas une lime à ongles, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ? J'entends bien les arguments en faveur du maintien de l'abattement à dix points. J'en profite d'ailleurs pour saluer la qualité de l'exposé des motifs de l'amendement […] et l'intérêt des pistes de réflexion qu'il esquisse. Il propose notamment de supprimer le régime de déclaration au forfait. [J]e pense qu'il est encore trop tôt pour procéder à une telle suppression, mais je me pose la question de l'impact budgétaire. » Tout est dit.

Avec un tel système, nous obtiendrions le montant dont nous avons besoin. Qui plus est, ce serait une mesure juste dans la mesure où les plus aisés de nos concitoyens feraient un effort, ce qui est normal. Cela permettrait de faire évoluer notre discussion dans le bon sens. Il faut faire des économies, mais la question qui se pose est de savoir dans quel domaine on les réalise.

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