Intervention de Delphine Batho

Vous avez choisi, dans le cadre de vos arbitrages, de maintenir les avantages fiscaux dont bénéficient ceux qui ont les moyens d'employer une personne à domicile. En revanche, vous n'avez pas hésité à frapper durement les services agréés pour les services aux personnes âgées.

Dans ma permanence des Deux-Sèvres, j'ai fait, avec l'ADMR de ce département, un certain nombre de calculs. Le dispositif représente un manque à gagner de 160 000 euros par an, soit 1 300 salariés en moins, 950 000 heures d'aide à domicile en moins pour les personnes âgées. Plusieurs de nos collègues de la majorité ont déposé des amendements tendant également à supprimer l'article 90. J'espère qu'ils voteront le nôtre.