Intervention de François Baroin

En fait, ceux qui proposent de supprimer l'article 90 sont favorables au maintien des exonérations spécifiques dont bénéficient les particuliers employeurs et les structures agréées pour l'emploi de services à la personne pour les publics « non fragiles ». Nous sommes conscients que la suppression de ces deux exonérations suscite des inquiétudes de la part des particuliers employeurs ou des structures agréées.

Le Gouvernement propose un dispositif équilibré, juste et responsable. Le soutien de l'État, je le répète, restera ciblé sur les publics qui en ont le plus besoin. Nous préservons tous les publics fragiles.

Notre proposition s'intègre dans un cadre de mesures structurantes et s'inscrit dans une stratégie d'amélioration de nos finances publiques. L'économie est évaluée à 460 millions d'euros pour l'année prochaine, à 700 millions pour les années suivantes. C'est un élément non négligeable.

Je rappelle que le secteur des services à la personne bénéficie d'un soutien financier important de l'État, à hauteur de 6,8 milliards d'euros, soit une progression de 50 % en cinq ans.

On peut toujours estimer que, dans la mesure où cela marche, il faut continuer. Certes, mais nous sommes obligés de faire des économies, ce qui suppose de faire des choix. Le Gouvernement a choisi de ne pas toucher aux avantages fiscaux liés aux services à la personne. Il se borne à remettre en cause un système que l'on pourrait qualifier – si Jacques Myard m'autorise cet anglicisme – de « booster ».