Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendement 317
Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les politiques du travail et de l'emploi :Deux mesures importantes, enfin, sont maintenues : la déduction fiscale ou le crédit d'impôt jusqu'à 12 000 euros ; la TVA à 5,5 % sur ces prestations.
