Intervention de Christian Eckert

Il avait été adopté pour favoriser la déclaration au réel, qui protège davantage le salarié en lui ouvrant des droits supplémentaires, notamment pour la retraite.

Environ 60 % des salariés sont désormais déclarés au réel et 40 % seulement au forfait, alors que c'était l'inverse antérieurement. Nous pouvons d'autant plus nous en réjouir que c'est une très bonne chose pour le financement des organismes de protection sociale.

À titre personnel, j'estime que l'on pourrait envisager une diminution inférieure à quinze points. La suppression totale de l'exonération, en revanche, me paraît extrêmement dangereuse, car les employeurs, qui ne sont pas des nigauds, auront vite compris l'intérêt qu'ils ont à revenir à la déclaration au forfait. L'article 90 pose donc problème. La commission n'a pas retenu l'amendement de suppression,…