Intervention de Christian Eckert

L'article 90 pose la question de l'exonération de charges pour les entreprises et associations de services à la personne. Certes, les personnes les plus fragiles, les personnes dépendantes, ne seront pas concernées, mais des associations comme l'ADMR ou l'UNA, dont le rôle est fondamental, ne bénéficieront plus que des exonérations – moindres – de la loi Fillon. Ces associations, que nous avons auditionnées, estiment que l'impact sera compris entre un et deux euros l'heure.

Le second volet de l'article 90 concerne l'abattement de quinze points de cotisations pour les particuliers employeurs qui déclarent leur salarié au réel. La suppression de cet abattement représentera donc un surcoût pour eux. Pourtant le dispositif fonctionnait plutôt bien : il bénéficiait à 600 000 salariés.