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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendement 317

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Marcel Rogemont :

…la baisse de la TVA dans la restauration représente 3 milliards d'euros.

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