Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 88
Jean-Pierre Balligand, président :En conséquence, l'article 88 est supprimé et tous les autres amendements à cet article tombent.
