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Intervention de François Baroin

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 88, amendements 202 314 325 328 330 411

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Et si nous sommes d'accord sur ce principe, sommes-nous capables de nous entendre sur ses modalités d'application ?

Nous achoppons sur des difficultés qui donnent lieu à un débat ; celui-ci est vertueux, car il fournit l'occasion de souligner la vitalité de nos territoires et de réfléchir aux modes d'accompagnement permettant d'y maintenir des emplois.

Or je rappelle que cette mesure adoptée en 2005 devait à l'origine permettre d'aider de petites associations locales afin de pérenniser des emplois de proximité dans des entreprises de moins de dix salariés. Le succès a été au rendez-vous, ce qui a donné lieu à des situations sur lesquelles on ne peut pas ne pas s'interroger.

Monsieur Lassalle, vous m'avez parlé d'âme ; je vais passer pour un être vulgaire, puisque je vous répondrai en parlant d'euros. Selon une enquête de l'Inspection générale des finances, on a subventionné et maintenu sous perfusion des emplois qui existaient déjà. Cela a coûté 60 000 euros par emploi !

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